Les Français rêvent de devenir propriétaires de leur logement ! Et si cela pouvait sembler compliquer pour nombre d’entre eux, il y a quelques décennies encore, l’évolution des salaires, l’évolution du marché de l’immobilier, mais également l’évolution des taux d’emprunt ont permis de largement concrétiser cette aspiration. Ainsi, un Français sur deux est aujourd’hui propriétaire sa résidence principale. Mais dans le rêve il y a aussi de la crainte, de l’appréhension, liée en grande partie à la nature d’un tel projet et à l’importance de l’investissement financier en jeu. Afin d’encadrer au mieux les transactions immobilières et de les sécuriser, pour le vendeur comme pour l’acquéreur, un acteur essentiel est systématiquement appelé à intervenir : le notaire. On vous explique pourquoi et comment.
Le notaire, officier de droit public
Vous l’ignorez peut-être, le notaire est un officier de droit public. A ce titre, il est nommé par le Ministère de la Justice et agit au nom de l’Etat en vertu des prérogatives qui lui sont attribuées, en particulier la mission de conférer aux actes et contrats qu’il rédige un caractère authentique. Cependant, le notaire n’est pas un fonctionnaire, mais exercer dans un cadre libéral et est donc rémunéré par ses clients et non par l’État.
Du fait de son expertise en matière de droit et de ses prérogatives, le notaire intervient dans des domaines du droit divers, notamment ceux de la famille, du patrimoine, de l’entreprise et des affaires, ou encore, ce qui nous intéresse ici, de l’immobilier.
Le rôle du notaire dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier
Nous l’évoquions en introduction, le notaire est un acteur incontournable dans le cadre d’une transaction immobilière. Son recours est même obligatoire si vous êtes le vendeur, facultatif si vous êtes l’acheteur. Il sera ainsi l’interlocuteur unique entre le vendeur et l’acheteur afin de garantir la validité de la vente.
Garantir et officialiser les transactions
Aspect essentiel, le notaire, par l’authentification de l’acte de vente et le garant de la validité et de l’authenticité de la vente. En effet, l’acte de vente obtient de par l’intervention du notaire une valeur juridique. Ainsi, pour valider la procédure, le notaire réunit l’ensemble des documents nécessaires au dossier de transaction : actes, permis de construire, diagnostics, certificats…
Sécurisez la transaction pour le vendeur comme pour l’acheteur
Avant que le recours au notaire ne soit obligatoire, le secteur de l’immobilier enregistrait nombre de litiges relatifs à des anomalies, à des vices cachés ou des problèmes de procédure. Parce qu’il est garant du droit, le notaire s’assure de la parfaite validité du dossier et se doit à ce titre d’être parfaitement impartial et objectif. Il mettra donc en lumière toute anomalie, de quelque part qu’elle vienne afin de rassurer acheteur et vendeur et de sécuriser la transaction.
Conservation des actes de propriété
La mission du notaire est également la conservation des actes authentiques pour une durée de 75 ans. Ainsi, même en cas de perte de votre acte de propriété vous pouvez en obtenir simplement une copie, y compris si l’étude a été reprise par un nouveau notaire. Passé ce délai, les actes notariés sont transmis aux archives départementales qui les dématérialisent et les conservent.